Mentions légales

 

 ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du site www.jacote.fr  est assurée par JULIETTE VAN GUCHT, domiciliée 109, rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine, dont le numéro de téléphone est 0610925534, et l'adresse e-mail jacoteboutique@gmail.com.

 

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.jacote.fr  est la Société Shopify , dont le siège social est situé au 151 rue o ´ connor  Rez-de-chaussée  Ottawa, ontario k2p 2L8  Canada , avec le numéro de téléphone : 1650 253 0000.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.jacote.fr  ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.jacote.fr ,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.